POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

BUN MEAT BUN

VERSION MISE À JOUR LE 11/01/2021

Introduction

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») est adoptée en vertu du règlement général sur la protection des données du (règlement 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Réglementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») par le biais de notre site internet https://www.bun-meat-bun.com (ci-après le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.

Sommaire :

1. Qui sommes-nous ?

2. Les principes encadrant le traitement de vos données personnelles

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

5. Les règles de confidentialité relatives aux enfants

6. Les durées de conservation des données personnelles

7. Quels sont les destinataires de vos données personnelles

8. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

9. Localisation physique des données personnelles collectées

10. La sécurité de vos données

11. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

12. Comment nous contacter ?

13. Loi applicable

14. Mise à jour de la politique de confidentialité et de protections des données personnelles

1. Qui sommes-nous ?

L’éditeur du site est la Société Buffalo Grill, une société par actions simplifiée au capital social de 10 006 187,00 euros, ayant son siège sis à Montrouge (92120) au 9 boulevard du Général de Gaulle, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 318 906 443 (ci-après dénommée « Nous » ou l’« éditeur »). En tant qu’éditeur du site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos données personnelles. À ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données personnelles, et à vous garantir une transparence sur nos pratiques.

2. Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles

Nous nous attachons au respect des principes posés par la réglementation, et nous engageons à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos données personnelles. Dans ce but précis, la présente politique de confidentialité communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos données personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place l’éditeur ses sous-traitants est effectué en conformité avec la Réglementation.

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Dans le cadre du site, nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases juridiques différentes que sont : votre consentement, l’exécution d’une obligation légale nous incombant et notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de la restauration.

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Nous collectons uniquement vos données personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie. De même afin de garantir l’exactitude de vos données personnelles, nous vous invitons à les modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.

En tant que client BUN MEAT BUN, vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos demandes par e-mail à l’adresse contact@bun-meat-bun.com (onglet « Contact » du site).

Les données personnelles vous concernant que nous collectons dans ce cadre sont :

– liées à votre état civil (votre civilité, votre nom et prénom, votre date de naissance),

– liées à vos coordonnées (votre courriel et votre numéro de téléphone),

– les informations relatives à votre réclamation ou demande,

– plus généralement, toutes données personnelles que vous nous communiqueriez dans les e-mails qui nous sont adressés.

Nous collectons et traitons ces données afin de nous permettre de répondre et traiter vos réclamations et demandes. Cette utilisation de vos données personnelles se justifie par votre consentement ainsi que notre intérêt légitime en qualité d’opérateur économique.

5. Règles de confidentialité relatives aux enfants

Les données personnelles des mineurs ne sont pas collectées volontairement par nos services et nous nous engageons à protéger leur vie privée si ceux-ci sont amenés à naviguer sur notre site. Dans l’hypothèse où votre enfant a communiqué des données personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression. Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les activités en ligne de vos enfants.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.

Les données personnelles collectées via l’adresse e-mail contact@bun-meat-bun.com sont conservées pour la durée de traitement de votre demande par l’éditeur. Leur conservation ne pourra pas excéder une durée de 12 mois à compter de la date de votre première prise de contact.

Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu, mais cela se justifie par la présence d’une autre finalité :

– Assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.

– Leur utilisation à des fins statistiques après anonymisation des données personnelles.

7. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

7.1. Au sein du siège social

Peuvent avoir accès à vos données personnelles les salariés appartenant au service juridique, service marketing, Service informatique.

7.2. Nos prestataires, sous-traitants et partenaires

Les Données personnelles collectées sur le Site par l’éditeur et ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert vers des personnes ou sociétés autres que l’éditeur et ses sous-traitants.

En effet, nous ne vendons pas de données personnelles et nous engageons à encadrer strictement les sous-traitants qui apportent nous apportent leur aide dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.

8. Transfert de données hors Union européenne

Nous n’exploitons pas notre activité en dehors du territoire de l’Union européenne (à l’exception d’un restaurant situé en Suisse), de même nous n’avons pas recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union européenne pour l’exploitation du site.

Si un transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne était envisagé, nous nous engageons à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la réglementation.

9. La sécurité de vos données

Nous considérons la sécurité de vos données personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe et d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous leur transférons.

De même pour les sous-traitants, nous définissons avec les données personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type pseudonymisation ou chiffrement des données personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminal conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devez être vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques de détournement de vos identifiants et mots de passe.

Enfin, dans l’hypothèse d’une violation de vos données personnelles, c’est-à-dire lorsque les données personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prescrites par la Réglementation.

10. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des données personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

– Un droit d’accès à vos données personnelles auprès de l’éditeur, vous permettant de contrôler et de vérifier les Données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

– Un droit de rectification des données personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos Données personnelles.

– Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des données personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.

– Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos données personnelles sans pour autant les effacer.

– Un droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos données personnelles auprès d’un autre responsable de traitement. Enfin, vous disposez également d’un droit à l’information dans les situations suivantes :

– Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement…).

– Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société Buffalo Grill, en adressant votre demande au courriel suivant : dcp@buffalo-grill.fr.

Si vous désirez faire une demande par papier, vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : Buffalo Grill – BUN MEAT BUN – Données Personnelles – 9 Boulevard du général de Gaulle – 92 120 Montrouge.

Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et sous-traitants. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides.

13. Mises à jour politique

L’Editeur s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Confidentialité. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des internautes et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.